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Demande d'acte de décès

En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez faire votre demande par simple lettre à la mairie.

Le formulaire ci-dessous ne peut être rempli que pour les personnes qui sont domiciliées à La Biolle, pour les autres, merci de contacter la mairie du domicile.

Les champs suivis d’un astérisque (*) sont à compléter obligatoirement.

Renseignements concernant l'acte
Date de l'événement (*)
Nom (Nom de jeune fille) (*)
Prénoms (*)
Renseignements concernant le demandeur
Civilité
Nom (*)
Prénom (*)
Adresse (*)
Code postal (*)
Ville (*)
Etat/Province/Région
Téléphone
Email (*)
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité. Sont acceptés : une carte nationale d'identité (recto-verso) ou un passeport (la double page où figure votre photo) ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité) (*)	Fichier
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