Demande d'acte de décès

En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez faire votre demande par simple lettre à la mairie.

Le formulaire ci-dessous ne peut être rempli que pour les personnes qui sont domiciliées à La Biolle, pour les autres, merci de contacter la mairie du domicile.

Les champs suivis d’un astérisque (*) sont à compléter obligatoirement.

Renseignements concernant l'acte Date de l'événement (*) Nom (Nom de jeune fille) (*) Prénoms (*) Renseignements concernant le demandeur Civilité IndéfiniMonsieur Madame Mademoiselle Nom (*) Prénom (*) Adresse (*) Code postal (*) Ville (*) Etat/Province/Région Téléphone Email (*) Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité. Sont acceptés : une carte nationale d'identité (recto-verso) ou un passeport (la double page où figure votre photo) ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité) (*) Fichier CAPTCHA (*)