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Vie municipale/Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés de circulation du Département

Arrêtés préfectoraux

NOUVEAU ! AP 19 09 2019 Usages de l'eau en Savoie

Affiches interdictions: 132 ko - Dernières modifications : 02/10/2019

Département de la Davoie - ouverture - fermeture chasse 2019

AP 2019-0697 chasse sanglier en réserve saison 2019-2020

AP Ambroisie

Plan d'actions

Arrêté Préfectoral CISALB

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des parcs, jardins, espaces naturels en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de la Savoie.

Brûlage déchets verts

arrêté préfectoral n°2018-1063 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département de la Savoie.

Arrêté Préfectoral du 26_06_2018_penetration_parcelles_privees_Savoie

Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction à tir

Arrêté préfectoral pour le schéma départemental de la gestion cynégétique