bandeau Commune de LA BIOLLE

Commune de LA BIOLLE

Vie municipale/Arrêtés préfectoraux et municipaux

Arrêtés préfectoraux et municipaux

Arrêtés préfectoraux

NOUVEAU ! OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

AP_24.10.2020_signe_covid: Dernières modifications : 26/10/2020

AP portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les ERP: Dernières modifications : 01/10/2020

Arrêté usages de l'eau

Cartographie

Ouverture / clôture de la chasse

466 ko - Dernières modifications : 02/07/2020

Complément

Arrêté préfectoral pour le schéma départemental de la gestion cynégétique

AP Ambroisie

Plan d'actions

Arrêté Préfectoral CISALB

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des parcs, jardins, espaces naturels en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de la Savoie.

Brûlage déchets verts

arrêté préfectoral n°2018-1063 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département de la Savoie.