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Vie municipale/Arrêtés préfectoraux et municipaux

Arrêtés préfectoraux et municipaux

Arrêtés préfectoraux
NOUVEAU ! OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
AP_24.10.2020_signe_covid

Dernières modifications : 26/10/2020

AP portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les ERP

Dernières modifications : 01/10/2020

Arrêté usages de l'eau
Cartographie
Ouverture / clôture de la chasse

466 ko - Dernières modifications : 02/07/2020

Complément
Arrêté préfectoral pour le schéma départemental de la gestion cynégétique
AP Ambroisie
Plan d'actions
Arrêté Préfectoral CISALB
Arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des parcs, jardins, espaces naturels en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de la Savoie.
Brûlage déchets verts
arrêté préfectoral n°2018-1063 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département de la Savoie.
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