Urbanisme/Règles d'urbanisme

Règles d'urbanisme

Déclaration préalable

Le dossier complet doit être composé d'un formulaire accompagné des pièces suivantes (le tout en trois exemplaires) :

- un plan de situation du terrain
- un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
- un schéma des façades à créer ou à modifier
- un croquis pour les clôtures
- des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain. Sur la photo de près, la personne doit faire un calque de son projet et l’insérer sur la photo en l’attachant avec un trombone.
 

5 exemplaires pour une division de terrain


Permis de construire

Le dossier complet doit être composé d’un formulaire, accompagné des pièces suivantes (le tout en 6 exemplaires) :

- un plan de situation du terrain
- un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
- un plan en coupe du terrain et de la construction


Consulter le cadastre

ATTENTION,la page "cadastre" ne s'ouvre pas dans une nouvelle fenêtre donc pour revenir sur le site Internet, cliquez sur la flèche bleue en haut à gauche, de la page "cadastre".


MAIRIE DE LA BIOLLE

135 route de la chambotte
73410 LA BIOLLE
Tel : 04.79.54.76.06
Fax : 04.79.61.68.87
mairie@la-biolle.fr






Taxe d'aménagement = 5% sur La Biolle; 2.5% sur le département

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Etablissement Public Foncier Local (EPFL)
www.epfl73.fr