Décès
Acte et Déclaration de décès
Obtenir un acte de décès à La Biolle
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La demande doit être formulée auprès de la mairie de la commune de résidence du défunt.
Vous pouvez également effectuer votre démarche par voie postale :
Mairie de La Biolle
Service État civil
135 Route de la Chambotte
73410 LA BIOLLE
L’acte de décès vous sera retourné par courrier.
Le document demandé vous sera retourné par courrier, merci donc de préciser vos noms et prénoms, adresse, numéro de téléphone, vos date et lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de vos parents.
Veuillez également noter que votre demande doit être datée, signée et être accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité et d’une preuve du lien avec le titulaire de l’acte le cas échéant (par exemple : livret de famille, actes d’état civil…).
Déclarer un décès
La déclaration de décès doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin (les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés). Cette déclaration est obligatoire et peut être effectuée par une personne externe à la famille si besoin. Vous pouvez par exemple faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de réaliser les démarches.
En cas de décès à l’extérieur de sa commune de résidence, une copie de l’acte de décès du défunt sera transmise à la mairie de son domicile, qui se chargera de le retranscrire sur le registre d’État civil. C’est dans la mairie de la commune de résidence du défunt que la famille pourra alors obtenir l’acte de décès ainsi que la mise à jour du livret de famille.
En cas de décès à l’étranger, la démarche doit obligatoirement être faite auprès du consulat général de France le plus proche du lieu de décès.
