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Règlements Communaux

reglement-1

Règlements Communaux

Vous pouvez consulter ou télécharger ci-dessous les règlements communaux de la Biolle dont vous avez besoin.

règlement du cimetière

règlement de la salle l'ébene

CAHIERS DES CHARGES – SALLE DE L’ÉBÈNE

1) CAHIER DES CHARGES REGLES TYPE L SPECTACLES

PLAN N°1 SALLE EBENE _TYPE L ASSIS ASSIS DEBOUT_V1

PLAN N°2 SALLE EBENE_CABARET TYPE L _V1 validé_12

PLAN N°3 SALLE EBENE_CABARET TYPE L_V1 validé_122

PLAN N°4 SALLE EBENE _TYPE L LOTO CONCOURS CARTE SANS SCENE

PLAN N°5 SALLE EBENE _TYPE L LOTO CONCOURS CARTE SANS SCENE

PLAN N°6 SALLE EBENE _TYPE L LOTO CONCOURS CARTE AVEC SCENE

PLAN N°7 SALLE EBENE_TYPE L LOTO CONCOURS CARTE AVEC SCENE

2) CAHIER DES CHARGES REGLES TYPE T EXPOSITIONS

PLAN N°1 SALLE EBENE_EXPO TYPE T AVEC SCENE_V1 va

PLAN N°2 SALLE EBENE _EXPO TYPE T SANS SCENE_V1 va

3) CAHIER DES CHARGES REGLES TYPE N RESTAURATION

PLAN N°1 SALLE EBENE _RESTO TYPE N AVEC SCENE_V1 v

PLAN N°2 SALLE EBENE _RESTO TYPE N SANS SCENE_V1 v

PLAN N°3 SALLE EBENE_RESTO TYPE N AVEC SCENE_V1 v

PLAN N°4 SALLE EBENE_RESTO TYPE N SANS SCENE_V1 v

4) CAHIER DES CHARGES REGLES PETITE SALLE

PLAN N°1 IMPL PETITE SALLE EBENE LA BIOLLE_072014

PLAN N°2 IMPL PETITE SALLE EBENE LA BIOLLE_072014