Mariage & PACS
Mariage
Deux personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur genre peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement. Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement,
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
- ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.
Le mariage peut être célébré à la mairie de la commune de résidence de l’un ou de l’autre des futurs époux, ou dans la commune de résidence d’un de leurs parents.
Les futurs mariés doivent déposer ensemble un dossier en mairie au moins 1 mois avant la cérémonie, contenant les pièces suivantes :
- Un dossier à récupérer en amont à la Mairie,
- Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage,
Préparer son dossier pour se marier à La Biolle :
Pour chaque marié :
- Une photocopie recto/verso de la carte d’identité
- Un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois avant la date de dépôt du dossier de mariage
- Un justificatif de domicile (les factures téléphone ne sont pas acceptées)
- Un acte de naissance pour chaque enfant en commun, également daté de moins de trois mois par rapport à la date de dépôt du dossier de mariage
Pour les témoins (max 2 témoins par marié) :
- Une photocopie recto/verso de la carte d’identité
Pour chaque marié :
- Une photocopie recto/verso de la carte d’identité
- Un extrait d’acte de naissance de moins de six mois avant la date de dépôt du dossier de mariage
- Un justificatif de domicile (les factures téléphone ne sont pas acceptées)
Pour la personne étrangère (les documents doivent être traduits au besoin par un traducteur assermenté) :
- Un certificat de capacité matrimoniale
- Un certificat de célibat
- Un certificat de coutume
Pour les témoins (max 2 témoins par marié) :
- Une photocopie recto/verso de la carte d’identité
Acte de Mariage
Vous souhaitez obtenir une copie d’acte de mariage :
Vous pouvez également effectuer votre démarche par voie postale :
Mairie de La Biolle
Service État civil
135 Route de la Chambotte
73410 LA BIOLLE
Le document demandé vous sera retourné par courrier, merci donc de préciser vos noms et prénoms, adresse, numéro de téléphone, vos date et lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de vos parents.
Veuillez également noter que votre demande doit être datée, signée et être accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité et d’une preuve du lien avec le titulaire de l’acte le cas échéant (par exemple : livret de famille, actes d’état civil…).
Dans le cadre d’une demande d’acte de mariage, 3 documents peuvent vous être délivrés :
– la copie intégrale de l’acte de mariage,
– l’extrait avec filiation,
– l’extrait sans filiation.
