Naissance & Changement de prénom
Acte de Naissance
Obtenir son acte de naissance à La Biolle :
Vous pouvez également effectuer votre démarche par voie postale :
Mairie de La Biolle
Service État civil
135 Route de la Chambotte
73410 LA BIOLLE
L’acte de naissance vous sera retourné par courrier.
Votre demande doit :
- Mentionner votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone,
- Préciser vos noms et prénoms, votre date et votre lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de vos parents,
- Être datée et signée,
- Être accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité et d’une preuve du lien avec le parent concerné s’il ne s’agit pas de votre acte de naissance (par exemple : livret de famille, actes d’État civil…).
Une demande d’acte de naissance peut être émise auprès du service État civil de la mairie de La Biolle pour toute personne née sur la commune.
L’accès à la copie d’un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 100 ans si la personne est mineure
- 75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
- 25 ans si la personne est décédée
Déclaration de naissance
Les documents à fournir
Pour un enfant né d’un couple marié :
- La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’établissement médical,
- Le livret de famille s’il en existe un, pour le mettre à jour. S’il n’y a pas encore de livret de famille (pour un premier enfant par exemple), les actes de naissance de chacun des 2 parents ainsi que leur acte de mariage,
- Une pièce d’identité,
- Éventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
Pour un enfant né d’un couple non marié (pacsé, concubins…) :
- La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’établissement médical,
- Le ou les actes de reconnaissances si la démarche a été effectuée avant la naissance de l’enfant*,
- Le livret de famille s’il en existe un, pour le mettre à jour. S’il n’y a pas encore de livret de famille (pour un premier enfant par exemple), les actes de naissance de chacun des 2 parents,
- Une pièce d’identité,
- Éventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents
*La reconnaissance est une déclaration officielle émise par le père ou la mère, dans laquelle ils affirment que de l’enfant à naître est le leur. Cette démarche peut être effectuée conjointement ou individuellement (par chacun des deux parents), dans n’importe quelle mairie ou devant notaire. La reconnaissance peut être réalisée lors de 3 étapes :
- avant la naissance de l’enfant,
- lors de la déclaration de naissance de l’enfant,
- après sa naissance.
Déclarer une naissance à La Biolle :
Mairie de La Biolle
Service État civil
135 Route de la Chambotte
73410 LA BIOLLE
Quand dois-je réaliser une déclaration de naissance ?
Veuillez noter que la déclaration de naissance doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant, quel que soit le domicile des parents.
Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est alors prolongée jusqu’au prochain jour ouvrable.
Il est important de respecter ce délai car l’officier d’État civil ne pourra plus enregistrer la naissance une fois le délai dépassé. Il faudra alors se tourner vers le Tribunal de Grande Instance pour constater judiciairement la naissance hors délai. Cette procédure peut prendre plusieurs mois et aucune prestation sociale ou familiale concernant l’enfant ne pourra alors être perçue (jusqu’à décision du Tribunal).
A qui incombe de déclarer la naissance ?
La déclaration de naissance d’un enfant doit être faite par le père, la mère ou une personne ayant été présente lors de l’accouchement. La maternité peut également se charger d’effectuer la démarche au besoin. N’hésitez pas à vous renseigner lors de vos consultations de suivi de grossesse.
Autres démarches
Duplicata du Livret de Famille
Le livret de famille est délivré à l’occasion d’un mariage ou lors de la naissance du premier enfant d’un foyer, à condition que l’un des parents soit de nationalité française.
Il doit être mis à jour en cas de nouvelle naissance, de divorce, de décès…
En cas de perte, un duplicata du livret de famille peut vous être délivré. Attention : dans le cas du décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent plus obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret de famille, avec l’accord du procureur de la République.
Mairie de La Biolle
Service État civil
135 Route de la Chambotte
73410 LA BIOLLE
04.79.54.76.06
mairie@la-biolle.fr
Horaires du Service État Civil
Du lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et le Mardi et Vendredi de 16h30 à 18h00.
Changement de Prénom
La démarche de changement de prénom consiste à modifier, ajouter ou supprimer un ou plusieurs prénoms, ou à changer l’ordre de ces prénoms.
Le citoyen souhaitant effectuer une demande de changement de prénom devra justifier sa demande en démontrant l’intérêt et la légitimité d’un tel changement. N’hésitez pas contacter le service État civil de la mairie de La Biolle pour en savoir plus sur les justificatifs à fournir.
Cette demande doit être remise à la mairie de la commune de résidence ou de celle où l’acte de naissance a été édité. Si votre demande est acceptée par l’officier d’État civil, le changement de prénom sera automatiquement inscrit sur le registre de l’État civil.
A l’inverse, si l’officier d’État-civil considère que la demande est illégitime, ce dernier saisira le Procureur de la République sans délai. En cas de refus, il est possible de demander un recours auprès du juge des affaires familiales. Pour information, peuvent être considérées comme demandes illégitimes : un changement de prénom contraire à l’intérêt de l’enfant ou contraire aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille.
